La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. Edition999 se met en règle pour ne pas tromper les internautes.
La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. Edition999 se met en règle pour ne pas tromper les internautes.
Qu’entend-on par les termes "cookies" ou " traceurs " ?
– Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.
Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
Quel est le problème au regard de la protection des données ?
Lorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs de sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies.
Quelles sont les obligations légales en matière de cookies ?
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :
informer les internautes de la finalité des cookies
obtenir leur consentement
fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation de recueil du consentement s’impose aux responsables de sites, aux éditeurs d’applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience qui ont l’entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi.
Comment faire si mon site utilise des Boutons de partage ?
L’outil social share privacy, disponible sur les principaux CMS et en jquery permet de recueillir le consentement des internautes et de se mettre en conformité avec la législation.
Comment me mettre en conformité si j’utilise une solution de webanalytics ?
Recueillir le consentement pour les outils non exemptés :
exemple : Google analytics
Comment faire si mon site affiche des publicités ?
Il est toujours possible d’afficher de la publicité, car ce n’est pas l’affichage qui est en soi problématique. Par contre :
L’internaute doit être informé de tous les cookies déposés ou lus lors de cet affichage
L’internaute doit donner son accord avant que ces cookies soit déposés ;
Un mécanisme lui permettant de refuser ces cookies doit lui être proposé.
Source CNIL 29/09/2014 : Edfition999 :