Les droits d'auteurs conférent par principe une propriété privative é son
titulaire, lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son oeuvre.
Les infractions aux droits d'auteurs sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 é L. 335-10)
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros
d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la
décision judiciaire - peuvent en outre étre prononcées.
10 février 2023, par Al. O’Wolf
Une histoire bouleversante. La perte d’un être cher ne peut jamais quitter notre mémoire. La douleur est grande. Les années passent, elle ne disparaît pas. On apprend simplement à vivre avec.
^ 11 février 2023, par JFAD1915
Je vous remercie c’est l’histoire de mon grand oncle .